Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?

Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?

Auteur : DE SONNEVILLE Joséphine
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
Source : www.eurojuris.fr
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4 août 2014, par l’article 222-33-2 du Code pénal comme suit : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'al... Lire la suite

Historique

  • Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
    Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
    Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4 août 2014, par l’article 222-33-2 du Code pénal comme suit : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
    Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
    Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître le montant de votre « rémunération » ? Service-public.fr vous met à disposition un simulateur en ligne. Ce simulateur permet de calculer :   le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
    Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
    Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant leurs congés. Une pratique courante, mais réprouvée par le droit du travail. Décryptage avec François VACCARO, avocat spécialiste en droit du travail, pour Capital.   Lire l'article de Capital.fr du 17 juillet 20...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
    Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
    Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est vrai que force est de constater que l’apprentissage en France fonctionne mal et souffre de la comparaison avec d’autres pays européens comme l’Allemagne....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Peut-on écouter de la musique au travail ?
    Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs. “Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs”, explique S...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
    Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence va dans ce sens. Décryptage dans Capital.fr avec François Vaccaro, avocat spécialiste en droit du travail. Il faut distinguer deux situations trè...
    Source : www.eurojuris.fr
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