Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance a été pris en application de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.Le dispositif d'initiatio... Lire la suite

Historique

  • Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers
    Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers
    Le site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau portail conçu grâce à l’implication de l’ensemble des organismes de protection sociale et des partenaires sociaux, vise à répondre aux questions sur l’emploi entre particuliers.Emploi entre particuliers: un portail unique p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
    Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
    Le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 vient de livrer son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.REMISE DU RAPPORT SUR LE SMICConformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réglementation applicable aux stages en entreprises
    Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Réglementation applicable aux stages en entreprises
    Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux stages en entreprise.Stages en entrepriseLe décret du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éd...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
    Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
    Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance a été pris en application de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
    Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
    Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus exerçant un emploi en prison, qui dénonçaient l'absence de contrat de travail permise par la première phrase du troisième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale.Travail en prison et contrat de travailLe Cons...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
    Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de ce régime à la Constitution. Une QPC qui mérite l'intérêt a été déposée.Le Concordat compatible avec le principe de la...
    Source : www.eurojuris.fr
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