Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
Source : www.eurojuris.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juillet 2014.La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans l... Lire la suite

Historique

  • Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
    Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
    Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation française a reconnu que la situation économique d’une entreprise peut justifier le non-versement des primes d’objectifs.Cet arrêt confirme la décision de la Cour d’appel favorable à l’entreprise qui avait lice...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le compte personnel de formation (CPF)
    Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le compte personnel de formation (CPF)
    Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué de plein droit au droit individuel à la formation (DIF).A ce titre, les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 ont été transférées sur le CPF. Elles restent utilisables jusqu'au 30 décembre 20...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
    Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
    Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé.Majoration du montant de l'aide accordée au titre du contrat de génération pou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
    Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
    Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016.Le décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance compl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
    Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
    La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juillet 2014.La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à comb...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): éga...
    Source : www.eurojuris.fr
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