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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en 1ère lecture par les sénateurs le 17 avril 2014. Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises répond aux quatre objectifs suivants :Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux ; Favoriser la... Lire la suite
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