Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables

Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables

Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
Si la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet d'une infection nosocomiale, elle n'est pas tenue de démontrer que l'établissement contre lequel elle agit soit de manière certaine à l'origine de cette infection.Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Par un arrêt rendu le 17 juin 2010, la Cour de Cassati... Lire la suite

Historique

  • Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
    Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
    Si la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet d'une infection nosocomiale, elle n'est pas tenue de démontrer que l'établissement contre lequel elle agit soit de manière certaine à l'origine de cette infection.Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Par...
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  • Guide Concours Cadre de Santé
    Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Indispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS), ce guide présente l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission sous divers aspects : théorique, méthodologique et pratique.Guide Concours Cadre de SantéTitre / Auteur(s):Guide Concou...
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  • La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
    Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
    Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l'intérêt des patients. Il convient de rappeler que l'ordonnance du médecin traitant doit être rédigée lisiblement et conformément aux données acquises de la science.Lisibilité des ordonnances et conformité aux données ac...
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  • La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
    Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
    La Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patiente, en raison de la faute du médecin a diminué ses chances de survie et que ce dommage, qui présente un caractère direct et certain, est par conséquent juridiquement réparable.Responsabilité médicale et faute du médecin...
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  • Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
    Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.L'hôpital de Châteauroux reconnu responsable de fautesDans la nuit du 11 au 12 août 1982, Annie accouche à l'hôpital de Chateau...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La profession de psychothérapeute réglementée ?
    Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La profession de psychothérapeute réglementée ?
    Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. Aucun diplôme spécifique n’était nécessaire pour poser sa plaque.Le décret relatif à l'usage du titre de psychothérapeute Voilà un décret (nº...
    Source : www.eurojuris.fr
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