La loi EVIN et le service public pénitentiaire

Auteur : ROGER Philippe
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
Source : www.eurojuris.fr
L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’heure où celui-ci fait rage sur la prohibition totale de pétuner dans les lieux publics, les détenus apparaissent définitivement comme des citoyens de seconde zone, tant le juge administratif, soucieux de préserver l’intendance de l’administration pénitentiaire, s’est eff... Lire la suite

Historique

  • La loi EVIN et le service public pénitentiaire
    Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’heure où celui-ci fait rage sur la prohibition totale de pétuner dans les lieux publics, les détenus apparaissent définitivement comme des citoyens de seconde zone, tant le juge administratif, soucieux de préserver l’inten...
    Source : www.eurojuris.fr
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