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Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Source : www.eurojuris.fr
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des indemnités de rupture assujettie à l'impôt sur le revenuLe régime social des indemnités de rupture était auparavant aligné sur leur traitement fiscal. Pour les indemnité... Lire la suite
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