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Le déplacement illicite international d'enfants

Le déplacement illicite international d'enfants

Auteur : DAUPTAIN François
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
Particuliers / Famille / Enfants
Source : www.eurojuris.fr
En matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.Déplacement illicite d'enfantsEn 2012, la France connaît officiellement d'environ 300 cas de déplacements illicite d'enfants. Ce chiffre est toutefois à relativiser, en... Lire la suite
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