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Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1

Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1

Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Source : www.eurojuris.fr
Dans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros au groupe TF1, pour contrefaçon.Obligation de prompt retrait de l'hébergeur après une notification régulière Le site de partage de vidéos Dailymotion a été condamné pour avoir manqué à son d... Lire la suite
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