Vous êtes ici :
  1. Eurojuris
  2. Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue

Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux droits que la Constitution garantit, du principe de contrôle des dépenses engagées par les organismes prestataires d'activités de formation.Les obligations des organismes de formation professionnelle continueLe code du travail organise l'accès des travailleurs à la for... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK