Vous êtes ici :
  1. Eurojuris
  2. Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur en circulation. Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le décret du 19 septembre 2016 prévoit l'obligation pour les conducteurs e... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK