Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Historique

• Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance a été pris en application de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour l...
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• Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus exerçant un emploi en prison, qui dénonçaient l'absence de contrat de travail permise par la première phrase du troisième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale.Travail en prison et contrat de travailLe Cons...
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• Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de ce régime à la Constitution. Une QPC qui mérite l'intérêt a été déposée.Le Concordat compatible avec le principe de la...
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• CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénuée de tout caractère politique selon Najat-Vallaud BelkacemNommé le 9 janvier dernier président de l’autorité administrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
  Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement à hauteur de 50% de ses frais SNCF. La question du caractère professionnel du trajet se posait avec acuité.L'évaluation du caractère professionnel de trajets domicile-travailChacun sait que la dialec...
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• Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
  Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve dans le cadre d’un débat portant sur la durée du temps de travail et des temps de repos en distinguant ce qui relève du droit communautaire de ce qui relève du droit interne. La charge de la preuve du respect des temps de...
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