Vous êtes ici :
  1. Eurojuris
  2. Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale

Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale

Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Source : www.eurojuris.fr
La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) du 14 mars 2011 renforce le dispositif de lutte contre les fraudes en matière sociale.Renforcement de la lutte contre les fraudes en matière sociale On savait qu’en application de l’article L 114-16 du code de la sécurité sociale, L'aut... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK