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Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte

Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte

Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Source : www.eurojuris.fr
Loi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans consentement, aussi bien la procédure sur demande d'un tiers (HDT) que la procédure d'hospitalisation d'office (HO).Réforme de la procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers et de la procédure d'hospitalisation d'office La psychiatrie est la seule discipline médical... Lire la suite
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