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Prévention et gestion des déchets

Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. Il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 ».Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets... Lire la suite
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