Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur

Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures supplémentaires dont il a connaissance consent à leur réalisation.L'absence d'autorisation de l'employeur vaut accord tacite L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissemen... Lire la suite

Historique

  • Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
    Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
    L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise.Quand la vie privée et familiale du salarié entre en jeu… L'horaire de travail n'é...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Congés payés et jours de fractionnement
    Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Congés payés et jours de fractionnement
    Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exactement sur la totalité d’une période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, acquiert 5 semaines ou 30 jours ouvrables de congés payés.Fractionnement des congés payésIl est établi, dans l’esprit de chac...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le forfait jour
    Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Le forfait jour
    Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable commercial sur une zone internationale. Son contrat de travail stipulait une convention de forfait en jours.Le forfait jour et l'arrêt du 29 juin 2011 L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
    Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures supplémentaires dont il a connaissance consent à leur réalisation.L'absence d'autorisation de l'employeur vaut accord tacite L'a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
    Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
    De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels peuvent s’ajouter les heures supplémentaires, l'employeur peut vite être dépassé.La gestion du temps de travailComment prouver l’existence de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
    Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel nous nous limiterons.Heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures, congés payés et CETDe façon générale, cette...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK