Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours

Historique

• Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
  Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un forfait de 218 jours Leur mise en place est subordonnée à un accord collectif en priorité d’entreprise, ou, à défaut de...
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• Le processus collaboratif (collaborative law)
  Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution alternative au réglement des conflits: le droit collaboratifIl s’agit d’obtenir une forte implication des parties à un différend familial, po...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travail: la procédure à suivreCe mode de rupture est basé sur l’accord des parties. Il est donc le fruit d’une véritable négoc...
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• Renforcement du contrôle des chômeurs
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Publiée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoirs des demandeurs d'emploi » ne produira pas ses effets avant plusieurs mois.La loi sur les nouveaux droits et devoirs des chômeurs promulguéeLa loi imposant aux chômeurs de réduire progressivement leurs prétentions de s...
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• Les nouvelles règles du contrat de travail
  Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines dispositions, de décrets et d’arrêtés qui sont parus le 18 juillet 2008.La loi de modernisation du marché du travai...
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• La réforme du temps de travail adoptée
  Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temps de travail a été adopté défintivement par le Parlement le 23 juillet 2008.Le sort des 35 heures, des heures supplémentaires et des RTTPour...
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