Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Auteur : DE SONNEVILLE Joséphine
Publié le :
03/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLe harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4 août 2014, par l’article 222-33-2 du Code pénal comme suit : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'al... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le secteur public fait l’objet d’une réglementation spéciale (C. trav., art. L. 2512-1 à L. 2512-5). L’article L. 2512-2 prévoit notamment : « Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de g...Source : www.eurojuris.fr -
Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier, parmi lesquelles figure la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Avec des contours au départ un peu flous, le Premier Ministre est venu apport...Source : www.eurojuris.fr -
Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanction en cas de refus du salarié ? Quelle procédure recpecter ? Le salarié peut-il refuser la modification de son contrat...Source : www.eurojuris.fr -
Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4 août 2014, par l’article 222-33-2 du Code pénal comme suit : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de...Source : www.eurojuris.fr
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître le montant de votre « rémunération » ? Service-public.fr vous met à disposition un simulateur en ligne. Ce simulateur permet de calculer : le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (...Source : www.eurojuris.fr -
Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant leurs congés. Une pratique courante, mais réprouvée par le droit du travail. Décryptage avec François VACCARO, avocat spécialiste en droit du travail, pour Capital. Lire l'article de Capital.fr du 17 juillet 20...Source : www.eurojuris.fr