3 cabinets en GIRONDE : LIBOURNE, BORDEAUX, CASTILLON LA BATAILLE
Cabinet certifié ISO 9001

Droit viticole / vinicole

Le droit rural est habituellement pratiqué dans notre cabinet, doté de la spécialité « droit rural » et du Master droit viti-vinicole.

Cette matière regroupe l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent.

Il s’agit du droit de la production agricole, des baux ruraux, du droit du négoce, mais aussi du droit des marques vinicoles ou encore du droit des successions.

Le droit rural regroupe aussi les problématiques relatives au droit des sociétés, au droit appellations d’origine, au droit de la qualité des produits, au droit de l’étiquetage.

Nous réalisons en outre la cession de propriétés viticoles grâce à notre réseau et à l’ancrage de notre cabinet dans le terroir girondin, et ce avec la plus grande confidentialité,

Le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant, à la fois, des instruments du droit privé tel que le droit des biens, le droit de la responsabilité et des contrats, le droit pénal, et le droit de la famille) et du droit public.

Le droit rural est donc un droit complexe répondant à de nombreuses préoccupations des chefs d’exploitation.

Toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière

Ainsi nous pratiquons habituellement :
 
  • Droit des baux ruraux
  • Vente/achat de propriétés viticoles
  • Droit des marques
  • Droit des successions
  • Droit du négoce
  • Droit du salaire différé
  • Droit des servitudes, bornages, chemins..
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