Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Préjudice corporel
  3. Entreprises
  4. Contentieux
  5. Entreprises en difficultés / procédures collectives
  6. Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Source : www.eurojuris.fr
La question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a admis l’existence d’un lien de connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde.Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 septembre 2008Appréciation de la connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi concernant un groupe e... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK