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Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat de la France a été publié.Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France au... Lire la suite
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