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Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat. Il institue un dispositif d'encadrement de la rémunération des dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat soumis à la gestion budgétaire et comptable publique p... Lire la suite

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Historique

Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat. Il institue un dispositif d'encadrement de la rémunération des dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat soum...

Source : www.eurojuris.fr

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