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Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014

Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014

Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Source : www.eurojuris.fr
A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être faites sur le nouveau formulaire prévu par l'arrêté du 24 juillet 2013.Formulaire de demande de logement locatif social Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour... Lire la suite
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