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Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Source : www.eurojuris.fr
Ce décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les projets de construction et favoriser une production rapide de logement et, à accélérer le contentieux de l'urbanisme pour prévenir les contestations dilatoires ou abusives.Poursuivant son action en vue d'accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme... Lire la suite
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