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Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale

Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale

Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Source : www.eurojuris.fr
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée le 27 février 2014 par le Parlement.Ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 22 janvier, est issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre dernier... Lire la suite
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