Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
27/04/2012
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avril
avr.
04
2012
Source : www.eurojuris.frL'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifsJORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7346 Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs... Lire la suite
Historique
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifsJORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7346 Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des...Source : www.eurojuris.fr
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Loi, sécurité et copropriété
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Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent combien le législateur est soucieux de notre sécurité…Copropriété et évolutionsPas de révolution législative pour l’insta...Source : www.eurojuris.fr