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Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011

Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Source : www.eurojuris.fr
Au 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteursPlus aucun deux-roues à moteur ne devra circuler sans plaque d’immatriculation à compter du 1er janvier 2011. Les propriétaires d’un scooter ou d’... Lire la suite
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