Local à usage d'habitation ou de location

Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques

Auteurs : CARNEL Sébastien, DERVIN Bastien
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Source : www.eurojuris.fr
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensifie. Depuis l’avènement des plateformes en ligne permettant aux particuliers de louer leur logement à des fins touristiques, avec Airbnb en tête de file, une guerre générale a débuté impliquant différen... Lire la suite

Historique

  • Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir
    Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Bail d'habitation et erreur sur la surface
    Dans un bail d’habitation, la surface habitable est une donnée importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance du locataire et d’inscrire au contrat de bail. En cas d’absence de mention de la surface habitable ou en cas d’erreur entre la surface inscrite au bail et la surface réelle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail d'habitation : restitution des lieux et dégradations
    Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Restitution des lieux et dégradations
    En matière de bail d’habitation, la clé de répartition des obligations du bailleur et du preneur pose souvent difficulté en cours d’exécution du contrat mais aussi et surtout à la fin de la relation contractuelle. C'est notamment le cas s'agissant de l'entretien et des réparations du bien donné à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
    Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Bail d'habitation et congé pour reprise
    Il n’est toujours pas facile pour un propriétaire de récupérer son logement, c’est-à-dire de résilier le bail le liant à un locataire. L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 27 juillet 2023 rappelle que le bailleur peut donner congé à son locataire s’il souhaite reprendr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Propriétaire indivis et pouvoirs de gestion limités
    Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Gestion propriétaires indivision
    Partager une propriété en quotes-parts c’est la soumettre au régime de l’indivision soit pleine et entière soit démembrée. Il ne faut pas confondre l’indivision avec la « multipropriété » qui n’est qu’un partage de jouissance et de charges. Être en indivision c’est partager la jouissance d’une p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
    Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Responsabilité du diagnostiqueur amiante
    Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste des points de contrôle obligatoire doit signaler la présence d’amiante au niveau de la couverture du bâtiment principal comme il l’avait fait pour celle de l’annexe, dont la composition é...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
    Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Local à usage d'habitation ou de location
    La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensifie. Depuis l’avènement des plateformes en ligne permettant aux particuliers de louer leur logement à des fins touristiques, avec Airbnb en tête de file...
    Source : www.eurojuris.fr
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