Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi

Historique

• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)Ce texte, présenté en conseil des ministres par le secrétaire d'Etat au Commerce et aux PME Hervé...
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• La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
  Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute personne exerçant une activité de commerce électronique, l’obligation d’apposer sur son site, un certain nombre d’informations indispensables à la conclusion d’un contrat équilibré.Les informations devant figurer sur le site...
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• La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur qui a inséré dans la loi du 22 juillet 2009 un chapitre 3 relatif aux "transports à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues".L'activité de motos-taxis: réglementationL'activité de motos-ta...
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• Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
  Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôme alors que cela n'est pas exigé pour l'exercice d'une activité sous le statut d'auto-entrepreneur, il est demandé au Gouvernement quelles sont ses intentions dans ce domaine.L'impact du nouveau régime de l'auto-entrepre...
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• Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
  Publié le : 21/06/2009 21 juin juin 06 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Création de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur a pour vocation de simplifier au maximum les tracas administratifs rencontrés lors de la création d’une activité professionnelle.L'auto-entrepreneurLe succès du régime de l’auto-entrepreneur ne se d...
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• La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne.La société privée européenne (SPE)La société privée européenne est une forme...
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