Actualités du cabinet
Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
30/10/2014
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Source : www.eurojuris.frL’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragile coexistence entre le Droit et les valeurs sportives.CE ord. 12 sept. Association "Tigers" L’épisode de Luzenac à peine refermé, voici qu’un autre sentiment d’injustice émane d’une décision de justice, en l’espèce une ordonnance de référé rendue par le Conseil d’Etat,... Lire la suite
Historique
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Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Un conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carrefour, un motard de la gendarmerie circulant sur la voie départementale transversale, qui est décédé des suites de ses blessures.Sur instructions du Procureur de la République, une mission d’expertise a été ordonnée qui h...Source : www.eurojuris.fr -
Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dégagé par la jurisprudence.Un accident sur une voie publique peut engager la responsabilité d'une collectivité au titre d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.L'usager de l’ouvrage bénéficie d’une présomption d...Source : www.eurojuris.fr -
Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence. Il indique notamment que l'organisation d'un régime dérogatoire de perquisitions administratives dans le cadre de l'état d...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragile coexistence entre le Droit et les valeurs sportives.CE ord. 12 sept. Association "Tigers" L’épisode de Luzenac à peine refermé, voici qu’un autre sentiment d’injustice émane d’une décision de justice, en l’espèce une...Source : www.eurojuris.fr
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Antécédents judiciaires
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeQuel est le juge compétent pour statuer sur les décisions en matière d'effacement ou de rectification des données figurant dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires?Le Conseil d'Etat était saisi d'un recours de la Ligue des Droits de l'Homme contre le décret n° 2012-652 du 4 mai 2...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité des départements pour défaut d'entretien des routes nationales
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le Conseil d'Etat vient de décider que le transfert des routes nationales aux départements incluait la charge financière des actions judiciaires dont le fait générateur est antérieur à la date du transfert.Transfert des routes nationales aux départements Le Conseil d'Etat vient de décider que le...Source : www.eurojuris.fr