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Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires

Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Source : www.eurojuris.fr
Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.Règles d'implantation des installations photovoltaiquesCes règles ont été modifiées par un décret du 19 novembre 2009 relatif aux pro... Lire la suite
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