Accidents de ski : quel Juge saisir ?

Historique

• Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
  Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  En septembre 2005 le Port de Marseille a été le siège d’un mouvement de grève, s’accompagnant du blocage des portes d’accès d’un terminal. A la suite de ce mouvement, certaines sociétés ont recherché la responsabilité du Port de Marseille.Blocage des portes d'accès portuaires et responsabilité du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accidents de ski : quel Juge saisir ?
  Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagéeLes joies de la glisse ne sont pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques.La responsabilité de l'Etat engagée vis à vis des communesAprès les péripéties de la recherche de l'engagement de la responsabilité de l'Et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspension de la diffusion de la publicité, émanant du Parti socialiste.Le clip télévisé sur les élections européennesLe Parti Socialiste a exigé lundi 18 mai la suspension de la diffusion d'un clip télévisé gouvernemental su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publiée le 27 mars, aménage le régime juridique du droit au logement opposable afin de permettre à l'État de faire face à ses obligations.Le droit au logement opposableLe droit au logement opposable a été institué par la loi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
  Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission de recueillir les demandes de cartes d'identité et des passeports, et de les délivrer.La mission des communes de délivrer les cartes d'identité et les passeports1 – Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite