Actualités du cabinet
Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
Publié le :
12/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLes atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se comprennent au regard de la complexité du sujet, transdisciplinarité oblige le numérique exige un recul nécessaire afin d'esquisser une législation compréhensive. Le numérique et se trandisciplinarité au prisme de l'actualité C’est un truisme d’affirmer que le numérique... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 5 novembre 2013.Lutte contre la fraude fiscale Le projet de loi vise à renforcer les disposi...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières ou mixtes qu'elles possèdent ou utilisent.La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due...Source : www.eurojuris.fr -
Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ont lancé, le mardi 15 octobre 2013, au siège de Bpifrance, le FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence.Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence (FSFE)...Source : www.eurojuris.fr -
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI).JEI: Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicableLa circulaire du 29 août 2...Source : www.eurojuris.fr -
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Profitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif est en en principe en dehors du champ d’application des impôts commerciaux (TVA, IS, CET).En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme...Source : www.eurojuris.fr -
Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se comprennent au regard de la complexité du sujet, transdisciplinarité oblige le numérique exige un recul nécessaire afin d'esquisser une législation compréhensive. Le numérique et se trandisciplinarité au prisme de l'actu...Source : www.eurojuris.fr