Historique

• Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS)...
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• Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er janvier 2011, l'auto-entrepreneur doit systématiquement compléter et adresser sa déclaration de chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriel...
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• Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
  Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficaceLa Commission européenne a publié le 1er décembre, un Livre vert...
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• Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. La loi a voulu éviter que le chef d’entreprise ne soit livré à l’arbitraire de l...
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• Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: abaissement du seuil de télédéclaration et de téléréglement A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l'obligation en matière de TVA est abaissé...
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• Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
  Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusion des dividendes de sociétés d'exercice libéral (SEL) dans l'assiette des cotisations sociales.QPC: décision du Conseil constututionnel du 6 août 2010L'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction...
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