Actualités du cabinet
Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Auteurs : Launay Clément, NAUX Christian
Publié le :
03/11/2020
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Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introduit de la manière suivante : « Où un groupuscule **antifa** qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol... en accusant le groupuscule antifa qui le dénonce de couvrir...... Lire la suite
Historique
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Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : clarifications pénales et codification
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi portant création d'un statut de l'élu local concrétise près de deux années de travaux parlementaires. Si le texte comporte des mesures relatives aux indemnités et aux conditions d'exercice du mandat, ses apports les plus significatifs réside...Source : www.eurojuris.fr -
L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé familièrement « favoritisme ». Cette infraction est évidemment tournée vers les intervenants de la personne publique co...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur la notion de conseiller intéressé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requérants aux fins d’annulation d’une délibération. L’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs mem...Source : www.eurojuris.fr -
Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municipale par une entreprise privée ; d’un commun accord avec le gérant de la société en question, il a alors mis en place un système de fausses factures au bénéfice de cette dernière. C’est ainsi que six factures provenant...Source : www.eurojuris.fr -
L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du maire exercées au nom de l'État, dispose que : « Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département : (...) ; 3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par...Source : www.eurojuris.fr -
Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Particuliers / Consommation / Informatique et InternetCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introduit de la manière suivante : « Où un groupuscule **antifa** qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol... en accusant...Source : www.eurojuris.fr