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Le Juge délégué aux victimes

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Source : www.eurojuris.fr
Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes".Un nouveau juge voit le jourLe Décret créant le Juge délégué aux victimes a été publié au Journal Officiel du 15 novembre 2007.Ce nouveau Juge veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes".Il revient de droit... Lire la suite
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