Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Historique

• Entretien des ascenseurs: les nouveautés
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.Entretien et contrôle technique des ascenseursL'arrêté du 7 août 2012 met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles tech...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
  Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifsJORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7346 Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi, sécurité et copropriété
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent combien le législateur est soucieux de notre sécurité…Copropriété et évolutionsPas de révolution législative pour l’insta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jurisprudence et sécurité en copropriété
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.La jurisprudence semble recéler un certain no...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Copropriétaires, êtes-vous au courant?
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Stationnement sécurisé des vélos et équipements de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeablesA...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
  Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point que le marché les met à disposition des particuliers. Ces systèmes sont de nature à contribuer à la prévention des agressions et à la protection des personnes et des biens.Installation d'un système de vidéo-surveillance ve...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite