Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%

Historique

• Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie locative Visale : le gouvernement a annoncé hier son plan logement avec les mesures impactant directement les jeunes. Jean-LUC MEDINA, avocat...
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• Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues. L’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’application du cahier des cha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75 % sur un an. Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,19, soit, sur un an, une augmentation de 0,75 %. Il s'agit de sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013. Pou...
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• Loi CARREZ : L’erreur de mesurage grave et manifeste peut entraîner la responsabilité solidaire du diagnostiqueur, de l’agence immobilière et du notaire
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  A l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par l’agence immobilière a intégré à tort dans son calcul une cave en sous-sol, l’attestation de mesurage mentionnant une superficie de 79,21 m2 au lieu de 50 m2. Après avoir été assigné par son acheteur en réduction de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soir. Après cinq mois sans expulsion - sauf dans certains cas particuliers, comme la proposition d’un relogement décent - les évacuations physiques des locataires peuvent reprendre. Maitre Frédéric Santini, avocat à Pari...
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• Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation, le principe jurisprudentiel dégagé, récemment, tendant à une réparation intégrale des préjudices subi...
  Source : www.eurojuris.fr
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