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Régime de retraite et de prévoyance

Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

Source : www.eurojuris.fr
L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusieurs exigences bien précises. Parmi celles-ci figure, entre autres, celle des caractères obligatoires et collectifs du régime.PrécisionsL'ACOSS revient en détail sur cette... Lire la suite

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Historique

Régime de retraite et de prévoyance
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusieurs exigences bien précises. Parmi celles-ci figure, entre autres, celle des caractères obligatoires et collectifs du ré...

Source : www.eurojuris.fr

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