Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
Publié le :
18/06/2014
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Source : www.eurojuris.frDans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre déboute Canal + de sa plainte pour « concurrence déloyale » face à BeIN Sports.Canal + perd son procès contre BeIN SPORT Canal+ avait déposé sa plainte en juillet 2013.Canal+ réclamait à beIN Sports 293 millions d'euros pour concurrence déloyale.La chaîne cryptée reproch... Lire la suite
Historique
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Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre déboute Canal + de sa plainte pour « concurrence déloyale » face à BeIN Sports.Canal + perd son procès contre BeIN SPORT Canal+ avait déposé sa plainte en juillet 2013.Canal+ réclamait à beIN Sports 293 millions d'euros p...Source : www.eurojuris.fr
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Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le rachat du magazine Le Nouvel Observateur par MM. Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse qui détiennent déjà le groupe Le Monde. Les marchés concernés par l'opération sont les marchés de la presse, en particulier de...Source : www.eurojuris.fr
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Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceSuite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir davantage le marché.Quelques chiffres : En France,plus de 25 % des français possèdent une machine à café expresso ; 73 % des machines à caf...Source : www.eurojuris.fr
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Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEn l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un produit de consommation ordinaire bénéficiant de la liberté du commerce.Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi majore de 3,9 % le prix de la course de taxi, à, compter du 1er janvier 2014.La majorati...Source : www.eurojuris.fr
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L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation quant à la valeur contraignante de la communication de minimis.Eclairage sur la valeur de la communication de minimis de la Commission Selon l'article 101 (1) du TFUE :"sont incompatibles avec le...Source : www.eurojuris.fr




