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Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.Compétence de la France pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'ErikaL’Erika, un pétrolier ba... Lire la suite
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