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L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?

Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
L'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement ou prévoir de recourir à un sous-traitant pour présenter leur candidature à une délégation de service public.L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement ou prévoir de recourir à un sous-traitant pou... Lire la suite
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