Maire

Agression des élus, la circulaire vient de paraître !

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très attendue de l'association des maires et de l'ensemble des élus vient de paraître. Diffusée le 7 septembre, elle a été prise dans le prolongement de la... Lire la suite

Historique

  • Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
    Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Insolvable
    Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de se prononcer sur la question de savoir si le fait de conserver le silence sur une élément de son patrimoine est un élément constitutif du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. En l'espèce, lors de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
    Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Appel décision de justice
    A l’occasion d’une affaire dans laquelle une partie avait fait appel en reprenant ses demandes de première instance et non les chefs de jugement critiqués la Cour de Cassation a pu récemment réaffirmer sa position quant à l’autorité de la chose jugée attachée à la décision de première instance et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
    Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent immobilier
    La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pourvoi :19-15009) rappelle le strict respect du formalisme de la loi Hoguet, même à l’égard d’un professionnel de l’immobilier. Dans la présente affaire, un promoteur immobilier refusait de régler les commissions à un a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
    Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Maire
    Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très attendue de l'association des maires et de l'ensemble des élus vient de paraître. Diffusée le 7 sept...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’agent commercial et son pouvoir de négocier
    Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent commercial
    Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoir le pouvoir de modifier les prix des produits vendus pour le compte du commettant pour se prévaloir de l’application du statut d’agent commercial. Par une décision du 4 juin 2020, la Cour de Justice a eu l’occasion d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La non distribution systématique de dividendes dans une société est-elle constitutive d’un abus ?
    Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Abus de majorité
    La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2020, rappelle que le seul fait d’affecter les bénéfices par des associés majoritaires aux autres réserves soit systématiquement décidé d’année en année contrairement à l’intérêt social n’est pas suffisant pour caractériser l’abus de majorité. Que...
    Source : www.eurojuris.fr
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