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Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire

Auteur : FIAT Sandrine
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Source : www.eurojuris.fr
En un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et administratifsSur un sujet qui confine (CE Assemblée 26 Octobre 2011 publié au recueil LEBON n° 226492, 329904 et 341767) au débat de société, les Hautes Juridictions Adm... Lire la suite
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