Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France

Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France

Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
Collectivités / International / Droit international public
Source : www.eurojuris.fr
Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur accord.L'extradition est possibleLes neuf français arrêtés jeudi dernier au Tchad dans le cadre de l’affaire de l’... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK