Sécheresse

Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
Source : www.eurojuris.fr
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains différentiels apparus sur leur territoire, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’article L. 125-1 du code des a... Lire la suite

Historique

  • Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
    Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    cession de creance droit sociétés
    L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions ci-dessus et aussi sur le point de savoir quel est le véritable débiteur.   Les faits sont les suivants : Une indivision de crédits-baille...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
    Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Recouvrement créance
    L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire. Telle est la solution adoptée par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 juin 2020 et publié au Bulletin (Cass. 2e civ., 4 juin 2020,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur
    Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Médecin
    L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. Dans ce dernier cas, la plainte est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, de la délibération...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quels sont les critères fiscaux pour qualifier une activité de marchand de biens ?
    Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Fiscalité
    La Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 juin 2020 rappelle que deux conditions sont nécessaires pour qualifier une activité de marchands de biens ; il faut que les opérations présentent un caractère habituel et procèdent d'une intention spéculative. Quels étaient les faits ? M. et Mme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail verbal et prise en charge de la taxe foncière
    Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    Une société avait acquis un fonds de commerce à la barre du Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le bail commercial lui a été transféré sans contrat écrit. Le bailleur a assigné ce repreneur en paiement de sommes dues au titre de la taxe foncière des années 2014 à 201...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
    Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Sécheresse
    A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains différentiels apparus sur leur territoire, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratat...
    Source : www.eurojuris.fr
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