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Base de donnée des notaires

Base de donnée des notaires

Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Source : www.eurojuris.fr
Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreux vient d'être publié au JORF du 5 septembre 2013.Vers une meilleure connaissance du marché de l'immobilierAu JORF du 5 septembre 2013 est publié le Décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notarial... Lire la suite
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