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La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"

La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la carte judiciaire auprès de la direction des services judiciaires.La réforme de la carte judiciaireHistorique :Les prémices :En 1958, l’organisation judiciaire française était entièrement revue tant au plan horizontal que vertical.Horizontalement, l’implantation des juridic... Lire la suite
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