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La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions

Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Source : www.eurojuris.fr
La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions.La réforme de l'audiovisuel publicLa Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions comme étant conforme aux règles du traité CE sur les aides d'Ét... Lire la suite
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