Droit privé: les risques de la construction pour les tiers

Source : www.eurojuris.fr
Le caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer, des choses de la manière la plus absolue, pourvu ...Qui sont les tiers ?Les tiers sont, bien sûr, ceux qui ne sont pas liés au Maître d'Ouvrage par contrat de louage d’ouvrage, et qui ne s... Lire la suite